Politique de confidentialité, de protection des Données à Caractère Personnel
Le présent document vise à informer les Utilisateurs du Site Internet www.book-auction-morel.com et de ses Services des pratiques de traitement et de protection des Données à Caractère Personnel, telles que définies ci-dessous.
1. DEFINITIONS
Pour l'application de la politique de confidentialité faisant l’objet du présent document on entend par :
2. CONSENTEMENT
En utilisant les Services offerts par l’Opérateur de Ventes, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables le concernant et il comprend et accepte que ses Données à Caractère Personnel puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers pour les besoins de la fourniture des Services dont il souhaite bénéficier.
3. DONNEES COLLECTEES
Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsqu’il utilise les Services de l’Opérateur de Ventes et notamment lorsqu’il utilise le Site Internet de l’Opérateur de Ventes ou lorsqu’il dépose un ordre d’achat, une demande d’enchère téléphonique ou une demande d’estimation sur le Site Internet de l’Opérateur de Ventes ou lorsqu’il s’inscrit à la Newsletter de l’Opérateur de Ventes.
3.1. NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET
3.1.1 Données de connexion
Chaque fois qu’un Utilisateur se connecte au Site Internet, l’Opérateur de Ventes recueille passivement des informations telles que, notamment, l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur son navigateur.
3.1.2 Données de navigation.
L’Opérateur de Ventes recueille également les informations permettant d'identifier de quelle façon l’Utilisateur accède au Site Internet, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.
L’Opérateur de Ventes recourt à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.
3.2. ORDRES D’ACHAT – ENCHERES TELEPHONIQUES – DEMANDES D’ESTIMATIONS EN LIGNE
Lorsque l’Utilisateur dépose un Ordre d’Achat ou une Enchère Téléphonique, ou lorsqu’il fait une demande d’estimation en ligne, l’Opérateur de Ventes collecte certaines informations comme les nom et prénoms, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, la date de naissance ainsi que l’historique et le détail des achats de l’Utilisateur, le nombre et les montants de ses enchères.
Ces informations sont exigées par l’Opérateur de Ventes pour se conformer à l’obligation légale d’identification formelle de ses clients à laquelle il est soumis dans le cadre de lutte anti-blanchiment notamment.
3.3. SOUSCRIPTION A LA NEWSLETTER
Lorsque l’Utilisateur souscrit à une Newsletter sur le Site Internet, il lui sera demandé de renseigner un certain nombre de Données à Caractère Personnel, notamment ses nom et prénoms, son adresse e-mail, son numéro de téléphone.
3.4. DONNEES BANCAIRES
Lorsque l’Utilisateur complète un formulaire pour déposer un Ordre d’Achat sur le Site Internet, il renseigne ses coordonnées bancaires. Ces données ne sont conservées que le temps de la vente aux enchères.
4. FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont également collectées pour permettre à l’Opérateur de Ventes de :
L’Utilisateur adhère à la Newsletter en complétant le formulaire ad hoc sur le Site Internet www.book-auction-morel.com.
L’Utilisateur peut se désabonner des Newsletters à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des emails reçus ou en envoyant un email à l’adresse evelyne@aemoreldewestgaver.be ou moreldewestgaver@gmail.com.
5. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
5.1 LES PARTENAIRES COMMERCIAUX DE L’OPERATEUR DE VENTES
En cas de stricte nécessité en vue de réaliser certains Services offerts par l’Opérateur de Ventes, notamment dans le cadre de la livraison des lots, l’Opérateur de Ventes partage les Données à Caractère Personnel recueillies avec ses partenaires commerciaux.
5.2. LES AUTORITES JUDICIAIRES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Opérateur de Ventes peut être tenu de fournir aux autorités compétentes les Données à Caractère Personnel renseignées par les Utilisateurs sur le Site Internet de l’Opérateur de Ventes sans qu’il soit tenu d’informer l’Utilisateur de la divulgation des Données à Caractère Personnel.
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les Données à Caractère Personnel recueillies sur le Site Internet de l’Opérateur de Ventes sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins qui ont motivé leur collecte. Lorsque cette durée prend fin, elles sont archivées par l’Opérateur de Ventes. La durée de conservation des Données à Caractère Personnel peut varier selon les circonstances, mais elle ne peut en aucun cas dépasser la période maximale de 10 ans. En cas de litige juridique, les Données à Caractère Personnel peuvent servir de preuve et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à les recevoir en raison de leur fonction.
Les Données à Caractère Personnel recueillies dans le cadre de la souscription à la Newsletter sont conservées pendant une période de trois (3) ans.
Au terme de ce délai, l’Opérateur de Ventes pourra reprendre contact avec l’Utilisateur pour lui demander s’il souhaite continuer à recevoir des informations sur les Services offerts par l’Opérateur de Ventes. En l’absence d’action positive et explicite de l’Utilisateur, ses Données à Caractère Personnel seront archivées ou supprimées conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. MESURES DE SECURITE
L’Opérateur de Ventes s’engage à assurer le maintien des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel renseignées par l’Utilisateur, notamment pour empêcher la perte, le vol, la déformation de ces Données à Caractère Personnel ou leur transmission à des personnes non autorisées.
8 – UTILISATION DE COOKIES
Un cookie est un fichier texte créé et stocké par le navigateur de l’Utilisateur qui charge un Site Internet utilisant des cookies. Ce fichier contient les informations envoyées par le Site Internet utilisé au navigateur de l’Utilisateur. Il sera automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Lors de la première visite du Site Internet par l’Utilisateur, une bannière d’avertissement s’affiche pour demander à l’Utilisateur d’accepter l’utilisation de cookies lors de sa navigation sur le Site Internet.
L’utilisateur peut également continuer sa navigation tout en refusant les cookies dans les conditions décrites ci-dessous.
a. Cookies utilisés
L’Opérateur de Ventes recourt aux services de Google Analytics pour recueillir des informations sur l’utilisation de son Site Internet. Google Analytics est un service d’analyse de marketing exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.
Google Analytics utilise des codes composés de textes et de chiffres qui seront stockés sur l’appareil de l’Utilisateur et qui permettront d’analyser l’utilisation des Services.
Les informations générées par les cookies seront transférées vers et stockées par un serveur Google.
Google Analytics utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation des Services de l’Opérateur de Ventes par les Utilisateurs. Google Analytics transmettra ensuite des rapports d’activités à l’Opérateur de Ventes.
Google pourra transférer les informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces Données à Caractère Personnel pour le compte de Google.
Google Analytics conserve des informations sur :
-Les pages que l’Utilisateur visite sur le Site ;
-Le temps que l’Utilisateur passe sur chacune de ces pages ;
-Les liens qui ont permis à l’Utilisateur d’arriver sur le Site ;
-Le chemin suivi par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
Le Site Internet www.book-auction-morel.com n’utilise pas de cookies publicitaires de re-targeting ou tout autre service de pixel publicitaire de prospection indiquant si les Utilisateurs ont effectué des actions spécifiques sur un site après avoir cliqué sur une annonce publicitaire figurant sur l’une des pages.
Google Analytics utilise les cookies suivants :
Nom | Expiration | Rôle |
_ga | 14 mois | Sert à compter combien de personnes visitent le Site en distinguant les Utilisateurs qui sont déjà venus sur le Site. |
_gat | 10 minutes | Utilisé pour surveiller la fréquence à laquelle les requêtes de page web sont effectuées |
b. Finalités de l’utilisation des cookies
Les cookies émis par le Site Internet permettent :
-D'établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des Services ;
-D'adapter la présentation du Site Internet aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte.
c. Gérer les paramètres des cookies
Pour continuer de naviguer sur le Site Internet en refusant les cookies, l’Utilisateur peut modifier ses paramètres dans son navigateur à tout moment. Tout paramétrage est cependant susceptible de modifier la navigation sur le Site Internet.
L’Opérateur de Ventes décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements de certains Services résultant du refus de l’utilisation des cookies ou de la modification de paramètres de l’Utilisateur.
9. DROITS DE L’UTILISATEUR
Les Données à Caractère Personnel fournies par l’Utilisateur sont nécessaires à l’exécution des Services auxquels l’Utilisateur a souscrit. Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement au Traitement des Données à Caractère Personnel, il doit cesser d’utiliser les Services fournis par l’Opérateur de Ventes.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter, modifier, ou demander la suppression pour motifs légitimes des Données à Caractère Personnel qu’il a renseignées en envoyant un email à l’adresse evelyne@aemoreldewestgaver.be ou moreldewestgaver@gmail.com. L’Opérateur de Ventes s’engage à informer l’Utilisateur sur la mesure prise pour répondre à la demande dans un délai d’un (1) mois. Les demandes de limitation du Traitement ou de portabilité des Données à Caractère Personnel s’exercent dans les mêmes conditions. Ce délai d’un (1) mois pourra néanmoins être prorogé de deux (2) mois lorsque l’Opérateur de Ventes aura préalablement informé l’Utilisateur des motifs du report dans le délai d’un (1) mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au Traitement des Données à Caractère Personnel auquel il a préalablement consenti spécifiquement dans le cadre d’une opération de prospection réalisée par l’Opérateur de Ventes. L’Opérateur de Ventes fournit à l’Utilisateur par voie électronique les informations relatives aux Données à Caractère Personnel stockées le concernant et s’engage à informer les destinataires mentionnés au point 5 du présent document - « Destinataires des données à caractère personnel » -, des modifications apportées.
10- SORT DES DONNEES APRES LA MORT
L’Utilisateur dispose du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données à Caractère Personnel après son décès. Il peut à tout moment modifier ou révoquer ces directives. Il peut désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de l’Utilisateur seront chargés de l’exécution des directives de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne formule pas de directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données à Caractère Personnel après son décès, ses héritiers pourront exercer les droits de l’Utilisateur en vue de régler la succession de l’Utilisateur : les héritiers pourront accéder aux Données à Caractère Personnel qui concernent l’Utilisateur afin d'obtenir les informations utiles à la liquidation et au partage de la succession.
Les héritiers de l’Utilisateur pourront également demander à l’Opérateur de Ventes que les Données à Caractère Personnel concernant l’Utilisateur soient supprimées ou qu’elles soient mises à jour.
Lorsque les héritiers en font la demande, l’Opérateur de Ventes doit justifier, sans frais pour le demandeur, avoir procédé aux opérations exigées par les héritiers.
11- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’Opérateur de Ventes se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité qui demeure applicable pendant toute la durée de l’utilisation du Site Internet et des Services.
Si l’Utilisateur refuse les modifications apportées par l’Opérateur de Ventes, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser les Services de l’Opérateur de Ventes. A défaut, l’utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
La nouvelle version de la Politique de Confidentialité est consultable sur le Site Internet. L’Opérateur de Ventes invite l’Utilisateur à la consulter lors du dépôt d’un ordre d’achat ou d’une demande d’enchère téléphonique ou d’estimation en ligne.
12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de contestation relative au Traitement de ses Données à Caractère Personnel, l’Utilisateur peut contacter l’autorité belge de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). En cas de litige concernant la politique de confidentialité faisant l’objet du présent document, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
13 - CONTACT
Toute question concernant les Données à Caractère Personnel et leur Traitement par l’Opérateur de Ventes peut être posée par email à l’adresse evelyne@aemoreldewestgaver.be ou moreldewestgaver@gmail.com.
L’Utilisateur peut exercer les droits énumérés dans ce document en contactant l’Opérateur de Ventes à ces mêmes adresses.