Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet www.book-auction-morel.com

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet www.book-auction-morel.com sont consultables sur le Site Internet www.book-auction-morel.com. Chaque Utilisateur du Site Internet www.book-auction-morel.com reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées.

Pour l'application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, on entend par :

1. Site Internet : Le Site Internet auquel les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, accessible à l’adresse http://www.book-auction-morel.com.
2. Services : Les Services rendus par l’Opérateur de Ventes par le biais du Site Internet.
3. Conditions Générales d’Utilisation : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet www.book-auction-morel.com et de ses Services.
4. Conditions de Vente : Les conditions de vente établies par l’Opérateur de Ventes, publiées sur le Site Internet www.book-auction-morel.com, dans les Catalogues de l’Opérateur de Ventes et, le cas échéant, sur les Plateformes DrouotDigital, Invaluable et Auction.fr.

5. Utilisateur : Toute personne, physique ou morale, qui utilise le Site Internet www.book-auction-morel.com notamment au titre d’enchérisseur, d’acheteur, de vendeur ou de visiteur.
6. Opérateur de Ventes : L’entreprise « A. & E. Morel de Westgaver - Livres & Curiosités » (dénomination commerciale), inscrite à la BCE sous le numéro 0832 157 951 et sous la dénomination juridique « Fitch Boribon Evelyne ».
7. Catalogue : Le document regroupant la liste des Lots proposés lors d’une Vente aux Enchères organisée par l’Opérateur de Ventes.
8. Lot : un bien ou plusieurs biens formant un tout mis en vente lors d'une Vente aux Enchères.

9. Plateforme DrouotDigital : Plateforme permettant aux Utilisateurs de participer aux Ventes Live ou Online organisées par l’Opérateur de Ventes et de laisser un Ordre d’Achat à destination de l’Opérateur de Ventes via le site internet www.drouotonline.com.
10. Plateforme Invaluable : Plateforme permettant aux Utilisateurs de participer aux Ventes Live ou Online organisées par l’Opérateur de Ventes et de laisser un Ordre d’Achat à destination de l’Opérateur de Ventes via le site internet www.invaluable.com.
11. Plateforme Auction.fr : Plateforme permettant de laisser un Ordre d’Achat à destination de l’Opérateur de Ventes via le Site Internet www.auction.fr.
12. Enchère Téléphonique : L’enchère qui est faite par l’Utilisateur qui a au préalable transmis à l’Opérateur de Ventes, une demande dans le but d’être appelé au moment où le Lot qu’il convoite est soumis aux enchères afin qu’il puisse porter des enchères au téléphone comme s’il se situait dans la salle.
13. Enchère Online : L’enchère faite par l’Utilisateur qui suit la vente via les Plateformes DrouotDigital ou Invaluable.
14. Ordre d’Achat : La demande transmise par l’Utilisateur à l’Opérateur de Ventes de procéder en son nom à l’achat d’un Lot à concurrence d’un montant ne dépassant pas le maximum fixé par l’Utilisateur. Il constitue un engagement ferme d’acheter pris par l’Utilisateur.

15. Vente aux Enchères : Toute vente opérée par l’Opérateur de Ventes.
16. Vente Live : Toute vente publique opérée par l’Opérateur de Ventes pouvant être suivie via les Plateformes DrouotDigital et Invaluable.
17. Vente Online : Toute vente opérée par l’Opérateur de Ventes se déroulant uniquement en ligne, accessible via les Plateformes DrouotDigital et Invaluable.
18. Vente Publique : Toute vente opérée par l’Opérateur de Ventes se déroulant dans la salle de ventes située Rue Henri Marichal 24 - 1050 Bruxelles, systématiquement retransmise en direct via les Plateformes DrouotDigital et Invaluable.

Le Site Internet édité par l’Opérateur de Ventes permet aux Utilisateurs d’accéder aux Catalogues des ventes et d’adresser des demandes d’estimation en ligne, des demandes d’Enchère Téléphonique et des Ordres d’Achat à l’Opérateur de Ventes.

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord conclu entre l’Opérateur de Ventes et l'Utilisateur concernant l’utilisation du Site Internet et de ses Services.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au Site Internet et à l’utilisation des Services.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter de leur première publication sur le Site Internet www. www.book-auction-morel.com.

3.1. DEMANDE D’ESTIMATION

L’Utilisateur qui souhaite faire estimer un bien ou qui souhaite vendre un bien aux enchères peut déposer une demande d’estimation auprès de l’Opérateur de Ventes.

3.1.1. Estimation en ligne

L’Utilisateur peut présenter une demande d’estimation en complétant le formulaire ad hoc sur le Site Internet www.book-auction-morel.com ainsi qu’en s’adressant à l’Opérateur de Ventes par email via l’adresses evelyne@aemoreldewestgaver.be ou moreldewestgaver@gmail.com. Il sera invité à communiquer ses coordonnées et à fournir des photographies de l’objet, ses dimensions et tout commentaire qui pourrait donner une indication sur sa valeur.

3.1.2. Estimation dans les locaux de l’Opérateur de Ventes ou à domicile

L’Utilisateur a la possibilité de prendre rendez-vous avec l’Opérateur de Ventes en vue de lui demander de réaliser l’inventaire d’un ou plusieurs objets qu’il détient. Cette opération peut se faire dans les locaux de l’Opérateur de Ventes situés Rue Henri Marichal 24 - 1050 Bruxelles ainsi qu’au domicile de l’Utilisateur. Cet inventaire fera l’objet d’une facturation. Les estimations effectuées par l’Opérateur de Ventes, à l’appui des éléments transmis par l’Utilisateur, ne sont communiquées qu’à titre d’indication, le prix d’adjudication résultant du libre jeu des enchères.

3.2. DEPOT D’ORDRE D’ACHAT ET DEMANDE D’ENCHERE TELEPHONIQUE

Un Utilisateur peut laisser un Ordre d’Achat (1) sur le Site Internet www.book-auction-morel.com jusqu’à 20h00 le jour précédant la vente en ayant préalablement rempli un formulaire le formulaire ad hoc ou (2) sur les Plateformes Drouot, Invaluable & Auction.fr ou (3) en envoyant un email à l’adresse evelyne@aemoreldewestgaver.be ou moreldewestgaver@gmail.com.

Un Utilisateur peut laisser une demande d’Enchère Téléphonique jusqu’à 20h00 le jour précédant la vente en envoyant un email à l’adresse evelyne@aemoreldewestgaver.be ou moreldewestgaver@gmail.com.

L’Opérateur de Ventes peut refuser d’exécuter l’Ordre d’Achat confié par l’Utilisateur ou de répondre à la demande d’Enchère Téléphonique lorsque :

- la vérification d’identité n’a pu être effectuée ;

- le Lot sur lequel porte l’Ordre d’Achat ou la demande d’Enchère Téléphonique a fait l’objet de modifications et que l’Opérateur de Ventes n’a pas pu joindre l’Utilisateur pour l’en informer ;

- la demande d’Enchère Téléphonique excède la capacité d’appel de l’Opérateur de Ventes.

L’Opérateur de Ventes ne pourra être tenu responsable de toute erreur de l'Utilisateur, en ce compris dans l'indication du numéro de Lot, du numéro de téléphone, ou de tout problème de communication lié notamment à la ligne téléphonique ou à l’adresse email de l’utilisateur.
L'Utilisateur en est conscient et assume les risques inhérents à ce procédé.

L’Utilisateur est informé du statut de son Ordre d’Achat ou de son Enchère Téléphonique par email. Il peut modifier ou supprimer son Ordre d’Achat ou sa demande d’Enchère Téléphonique en envoyant un email à l’adresse evelyne@aemoreldewestgaver.be ou moreldewestgaver@gmail.com aux fins de modification ou suppression de sa demande.

L’Opérateur de Ventes exécute les Ordres d’Achat et/ou demandes d’Enchère Téléphonique de montant égal dans l’ordre chronologique de leur arrivée.

Lorsque le Lot est adjugé à un Utilisateur, l’Opérateur de Ventes confirme à ce dernier par email qu’il est adjudicataire dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du Site Internet et des Services. Il est responsable, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, de la mise en place, de la maintenance et de la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet et aux Services.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de la loi applicable et à adopter un comportement loyal vis-à-vis de l’Opérateur de Ventes.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes à l’Opérateur de Ventes.

L’Opérateur de Ventes ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’incidents liés à des informations mal renseignées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit qu’aucun élément qu’il transmet ne porte atteinte aux droits de tiers, ni n’est contraire à la loi et aux règlements en vigueur.

A défaut, l’Opérateur de Ventes se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le contenu interdit, suspendant ou refusant les enchères de l’Utilisateur concerné ou en exerçant toute action, y compris judiciaire.

L’Opérateur de Ventes est amené à collecter et à traiter des données personnelles des Utilisateurs notamment via l’utilisation de cookies. Il s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.

Les modalités et le détail des finalités de traitement de ces données sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site Internet www.book-auction-morel.com.

Le contenu du Site Internet www.book-auction-morel.com est protégé par le droit d'auteur.

L’Opérateur de Ventes est seul titulaire de tous les droits relatifs aux contenus présentés sur le Site Internet.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, extraire, ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site Internet ou de son contenu, et notamment les Catalogues, sans avoir obtenu une autorisation préalable et écrite de l’Opérateur de Ventes, sous peine de voir une action judiciaire en contrefaçon engagée à son égard.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site Internet dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit, sauf autorisation préalable écrite fournie par l’Opérateur de Ventes.

L’Opérateur de Ventes s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre de son obligation de moyens relative au fonctionnement du Site Internet, de le maintenir accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site Internet peut être modifié, suspendu ou interrompu de manière temporaire ou permanente, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

L’Opérateur de Ventes s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruptions.

L’Opérateur de Ventes, ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, d’un manque à gagner ou d’une atteinte à l’image de marque résultant de l’utilisation du Site Internet et des Services.

Les réseaux des partenaires de l’Opérateur de Ventes sur lesquels circulent les contenus édités par l’Opérateur de Ventes ont des capacités limitées ce qui peut être de nature à affecter le délai de téléchargement de ces contenus ainsi que leur accessibilité.

L’Opérateur de Ventes ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux Services, imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel inadapté, à une opération de maintenance ou de mise à jour des Services ou à toute autre circonstance étrangère à l’Opérateur de Ventes.

La responsabilité de l’Opérateur de Ventes ne peut être engagée dans le cadre d’un dysfonctionnement des liens hypertextes sortants présents sur le Site Internet www.book-auction-morel.com.

L’opérateur de Ventes ne peut être tenu responsable du dysfonctionnement des Plateformes Drouot, Invaluable et Auction.fr. En cas de panne et/ou interruption prolongée d’une de ces Plateformes lors d’une Vente Live ou Online, l’Opérateur de Ventes se réserve le droit de suspendre immédiatement la Vente. Il pourra le cas échéant reporter la suite de la vente à une date ultérieure de son choix.

L’Opérateur de Ventes se réserve le droit d’adapter et modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Si l’Utilisateur refuse ces modifications, il s’engage à cesser d’utiliser le Site Internet et ses Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Si l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation était tenue pour non valide, caduque ou déclarée telle en application d’un texte légal ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Le fait, pour l’Opérateur de Ventes, de ne pas se prévaloir d’un manquement à une quelconque des obligations visées aux Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Editeur responsable : Madame Evelyne Fitch Boribon, Rue Henri Marichal 24 - 1050 Bruxelles, N° d’entreprise : 0832 157 951.

L’hébergement du Site Internet est assuré par Google Cloud Platform.

Contact: evelyne@aemoreldewestgaver.be / moreldewestgaver@gmail.com / +32.2.640.22.53