CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera par le Ministére de l’Huissier de Justice C. Mollet
1. La vente se fait strictement au comptant. Il ne sera accordé aucun crédit. En outre et le cas
échéant, un droit de suite sera appliqué, concernant les oeuvres d’art originales d’artistes
décédés il y a moins de 70 ans; il sera de 4% pour les adjudications égales ou supérieures à
2000 euros. Le paiement pourra se faire soit en numéraire, soit par chéque sur présentation d’une
piéce d’identité, soit par carte de crédit ou carte bancaire.
2. Les acquéreurs paieront en sus des enchéres, 22,5% de frais. Tout acquéreur déclarant acquérir
pour le compte de tiers sera, personnellement tenu pour responsable solidairement et indivisiblement
avec le tiers en principal, intérêts, pénalités et tout autre accessoire éventuel.
3. L’ordre des numéros sera suivi.
4. L’expert se réserve le droit de refuser une enchére sans devoir se justifier.
5. L’expert se réserve le droit de réunir ou de diviser certains numéros du catalogue.
6. L’expert se charge gratuitement, aux conditions d’usage, des ordres d’achat libellés en Euros
qui lui sont confiés au plus tard 1 jour avant la vente. Les enchéres téléphoniques peuvent être
réservées préalablement et au plus tard 1 jour avant la vente. Concernant les enchéres téléphoniques,
les experts ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des problémes techniques
ou de réseau.
7. Les ouvrages mis en vente sont conformes à la description du catalogue et leur authenticité est
garantie compte tenu de cette description. Sauf indication contraire, Les lots composés de 2
ou plusieurs titres, les séries, les périodiques ou les ouvrages marqués «n.c.» ne sont pas collationnés
et ne seront pas repris. L’exposition mettant le public à même de se rendre compte
de l’état et de la nature des objets présentés en vente, il ne sera admis aucune réclamation de
quelque sorte qu’elle soit, même si elle a pour objet la description du catalogue, une fois
l’adjudication prononcée. Aucun objet ne pourra être examiné durant la vente.
8. Une fois l’adjudication prononcée, les experts déclinent toute responsabilité pour les objets en
dépôt chez eux. Mesdames et Messieurs les acheteurs pourront les enlever, soit immédiatement
aprés la vente publique, soit le dimanche 21 mars entre 10h30 et 13h à la Salle Laetitia,
soit à partir du mardi 23 mars sur rendez-vous au 24 rue Henri Marichal – 1050 Bruxelles
dans les cinq jours suivant la vacation en s’acquittant de l’intégralité du prix y compris les frais
mentionnés à la clause 2.
9. Les frais bancaires, d’emballage, de transport, et l’assurance sont à charge de l’acheteur.
L’emballage et l’expédition ont lieu sous l’entiére responsabilité de l’acheteur. La salle de vente
n’est en aucun cas responsable des carences ou dégâts occasionnés par la Poste ou la firme
chargée du transport.
10. En cas de non paiement, la somme due produira un intérêt de 12% l’an et une mise en demeure
sera signifiée aprés un mois, à la suite de laquelle l’expert pourra disposer des biens et les
remettre en vente aux frais de l’acheteur avec retenue des frais et bénéfices qui revenaient
initialement à l’expert. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
11. Ces différentes conditions, prises dans l’intérêt même des amateurs et pour éviter des erreurs
ou une prolongation désagréable de la vente, seront strictement respectées, et il n’y sera dérogé
sous aucun prétexte. Les amateurs et acheteurs en ayant pris connaissance avant la vente,
adhérent irrévocablement aux conditions présentes.
