• Adjugé 550 € le 2 octobre 2021
    Adjugé 550 € le 2 octobre 2021
    Lucien MÉTIVET / HENRI CALLOT / LÉON LEROY / UZÈS PSEUDONYME DE ACHILLE LAMORT
    Réunion de 4 «affiches d'intérieur» publicitaires...
    Paris, Eugène Verneau, [Ca 1900].

Vendre aux enchères

DES OBJETS À VENDRE ?

Vous souhaitez nous proposer des livres ou des objets pour notre prochaine vente ? Prenez rendez-vous avec nous.

  


NOS CONDITIONS DE DÉPÔT

1 VOS BIENS

Nous établissons un bordereau de dépôt reprenant les biens confiés pour une vente publique.

2 VENTE

Notre commission s’élève à 15% du montant adjugé.
Aucun frais ne sera retenu pour le(s) lot(s) invendus.

3 PAIEMENT

Le produit de la vente sera réglé par versement bancaire endéans les trente jours maximum après la vacation.

4 AUTRES

En cas de retrait des dépôts avant la vacation, des frais seront comptés.
Les lots invendus devront être repris, endéans les trente jours après la vacation, selon votre meilleure convenance, au 24 rue Henri Marichal, 1050 Bruxelles.


 

 

Confier vos biensNous établissons un
bordereau de dépôt
reprenant les biens confiés
pour une vente publique.

VenteNotre commission s'élève à
15% du montant adjugé.
Aucun frais ne sera retenu
pour le(s) lot(s) invendus.

PaiementLe produit de la vente sera
réglé par versement
bancaire endéans les trente
jours maximum après la
vacation.


 




 




CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU DÉPOSANT

1.    Le déposant est la personne physique ou morale qui commissionne la salle de vente A & E Morel de Westgaver -Livres & Curiosités- aux fins de vendre un bien en vente publique. Il communiquera tous les renseignements utiles relatifs à son identité (CI, passeport, données bancaires, nr de téléphone fixe et/ou portable…).

2.    Le déposant garantit être propriétaire des biens mis en vente et que ceux-ci sont libres de toutes charges, privilèges, mesures de classement ou entraves généralement quelconques. Le déposant s’engage à indemniser la salle de vente ainsi que l’acheteur, pour tout dommage (y compris les frais d’assistance judiciaire) qu’ils subiraient notamment à la suite de recours ou d’actions dirigées contre eux et  qui auraient pour fondement l’absence de propriété du bien ou toute charge, privilège, mesure de classement ou entrave grevant celui-ci. Le déposant sera tenu responsable vis-à-vis de l’acheteur des défauts de conformité ou vice caché du bien mis en vente, à l’exclusion de la salle de vente.

3.    La salle de vente se réserve le droit d’accepter ou non les biens proposés par le déposant. Elle décide également souverainement de la description du bien, ainsi que de son éventuel placement dans un catalogue, de la publicité, de la date de vente, de l’ordre de mise en vente et de la manière dont elle est conduite. Elle se réserve aussi la faculté de grouper en lots les biens de peu de valeur. Elle ne peut en aucun cas être tenue vis à vis du déposant d’éventuelles omissions, erreur ou fautes dans la description ou l’estimation opérées.
4.    Lors du dépôt du bien, le déposant est tenu de compléter, de manière correcte et sincère, un bon de consignation et de le signer.

5.    Le cas échéant, le déposant mentionne sur le bon de consignation, un prix de réserve en dessous duquel le bien ne peut être adjugé. Cette réserve doit être acceptée par la salle de vente qui peut la refuser. Si le bien n’atteint pas la valeur de réserve ainsi convenue, la salle de vente peut remettre le bien en vente en diminuant automatique la réserve de 30 à 50%, sauf si le déposant a, entretemps, repris le bien. Un relevé de vente est transmis au déposant dans les 5 jours ouvrables suivant l’adjudication. 

6.    Tout bien non vendu sera repris par le déposant dans les 8 jours ouvrables de la séance de vente publique. Tout lot non retiré dans ce délai peut, soit être remis en vente par la salle de vente, soit faire l’objet de frais de conservation de 5,00.€ par jour et par lot.

7. Le déposant s'engage à déposer son bien dans les locaux de la Salle de Vente. Le transport des biens à destination la Salle de Vente est à la charge et aux risques du déposant, même lorsque la Salle de Vente est chargée de procéder ou de faire procéder audit transport. Les lots invendus doivent être repris par le déposant dans 30 jours de la vente. Passé ce délai, la salle de vente n’assume plus qu’une obligation de moyen quant à leur garde, ces biens n’étant plus couvets par son assurance. Passé un délai de trois mois à compter de la vente, la salle de vente pourra céder les lots aux plus offrants afin de couvrir les frais occasionnés.

8. Hormis l'hypothèse de la faute lourde intentionnelle, et sauf convention contraire expresse, la Salle de Vente ne peut être tenue responsable des risques liés au dépôt et à l'exposition du bien confié.
9. Le déposant ne peut récupérer le bien mis en vente avant son adjudication en vente publique, sauf accord préalable et exprès de la Salle de Vente et moyennant le paiement de frais évalués à 15% de l’estimation haute.

10. La Salle de Vente ne s'engage jamais au-delà de l'obligation de remettre au déposant la valeur de l'adjudication, après déduction d'une commission de 15% sur le prix total du bien adjugé (incluant la TVA), En outre, dans tous les cas où la responsabilité de la Salle de Vente pourrait être engagée, pour quelque cause que ce soit, celle-ci est limitée au montant de la commission perçue.

11. Le paiement au profit du déposant peut se faire au comptant - sauf lorsque la valeur dépasse 3.000,00 euros toutes charges et taxes comprises - par chèque ou par virement, après l'expiration d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de l'adjudication définitive. Le paiement n'interviendra que pour autant que le bien ait été payé par l'acheteur. En cas de défaut de paiement de ce dernier, pour quelques motifs que ce soit, le déposant ne pourra réclamer que la restitution du bien, à l'exclusion de toute autre indemnité, la Salle de Vente renonçant alors à sa commission. Les paiements s'effectuent toujours au départ du siège social de la Salle de     Vente.

12. Le déposant n'a pas le droit d'enchérir sur un bien qu'il aurait mis en vente, en personne ou par quelque intermédiaire que ce soit.

13 Le déposant est tenu de fournir à la Salle de Vente toutes informations relatives aux droits intellectuels afférents aux biens déposés. Il est seul responsable tant vis-à-vis des titulaires de droits intellectuels que vis-à-vis des tiers de la conformité des informations communiquées.

14. Les données personnelles sont traitées uniquement par la Salle de Vente. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Le responsable du traitement des données personnelles est A & E Morel de Westgaver -Livres & Curiosités-, 24 rue Henri Marichal BCE 0832157952. Les personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel de la La Salle de Vente. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel, le déposant a le droit d'accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Ses données personnelles sont récoltées à des fins de gestion de clientèle de la Salle de Vente, en ce compris son marketing direct (p. ex. les annonces des ventes futures et évènements qu'elle organise). Le déposant a le droit, à tout moment, gratuitement et sur simple demande, de s'opposer à l'usage à des fins de marketing direct des données le concernant"

15. Tout différent pouvant survenir entre parties se réglera exclusivement suivant le droit belge. Il relèvera exclusivement des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et, le cas échéant, de la justice de paix d'Ixelles.

16. Sauf en cas de faute lourde et intentionnelle ou de dol dans le chef de la Salle de Vente, la responsabilité de celle-ci ne peut en aucune manière être engagée, que ce soit directement ou indirectement, pour n'importe quel type de dommage, qui soit de n'importe quelle manière la conséquence de l'accès à et/ou de l'utilisation des services de la Salle de Vente par le déposant.

17. Les présentes conditions générales prévalent, sauf dérogation expresse et constatée par écrit, sur les éventuelles conditions du déposant.

ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR DE BEWAARGEVER


1.    De bewaargever is de natuurlijke of rechtspersoon die veilinghuis A & E MOREL de WESTGAVER -Livres & Curiosités- de opdracht geeft een voorwerp openbaar te verkopen. Hij dient hiertoe alle nuttige informatie aangaande zijn identiteit (ID, paspoort, bankgegevens, vast en/of mobiel telefoonnummer, ...) mee te delen.

2.    De bewaargever garandeert dat hij de eigenaar is van de te koop aangeboden voorwerpen en dat deze vrij zijn van enige belemmering zoals lasten, retentierechten, klasseringsmaatregelen, ... De bewaargever verbindt zich ertoe het veilinghuis evenals de koper schadeloos te stellen voor alle schade (inclusief kosten voor rechtsbijstand) die deze zouden lijden als gevolg van een tegen hen ingesteld regres of andere rechtsvordering op basis van het ontbreken van eigendom van het voorwerp of elke andere last, privilegie, klasseringsmaatregel of belemmering. De bewaargever is, met uitsluiting van het veilinghuis, aansprakelijk tegenover de koper voor elk gelijkvormigheidsgebrek of verborgen gebrek van het te koop aangeboden voorwerp.

3.    Het veilinghuis behoudt zich het recht voor om de door bewaargever aangeboden voorwerpen al dan niet te accepteren. Het veilinghuis beslist ook soeverein over de beschrijving van het voorwerp, eventuele opname ervan in een catalogus, publiciteit, verkoopdatum, volgorde in het verkoopproces en de manier waarop dit wordt gevoerd. Het veilinghuis behoudt zich ook het recht voor om loten samen te stellen van voorwerpen met geringere waarde. Het veilinghuis kan in geen enkel geval tegenover de bewaargever aansprakelijk worden gesteld voor eventuele weglatingen, vergissingen of fouten in de beschrijving of uitgevoerde schatting.

4.    Bij de bewaargeving van het voorwerp moet de bewaargever correct en te goeder trouw een bon voor bewaargeving invullen en ondertekenen.

5.    In voorkomend geval moet de bewaargever op deze bon voor bewaargeving een voorbehoudprijs vermelden: het voorwerp mag dan niet voor een lagere prijs verkocht worden. Het veilinghuis moet dit voorbehoud goedkeuren, maar kan het ook weigeren. Indien tijdens de veiling geen bod wordt uitgebracht dat de aldus overeengekomen voorbehoudprijs overschrijdt, kan het veilinghuis het voorwerp opnieuw te koop aanbieden en de voorbehoudprijs hierbij automatisch met 30 tot 50% verlagen, tenzij de bewaargever het voorwerp intussen heeft teruggenomen. Uiterlijk vijf werkdagen na de verkoop wordt aan de bewaargever een verkoopdocument bezorgd.

6.    De bewaargever zal elk niet-verkocht voorwerp uiterlijk acht werkdagen na de veilingsessie terugnemen. Elk lot dat niet wordt afgehaald binnen deze termijn, kan ofwel opnieuw te koop worden aangeboden door het veilinghuis, ofwel leiden tot bewaringskosten ten bedrage van 5,- euro per dag en per voorwerp.

7.    De bewaargever verbindt zich ertoe zijn voorwerp te deponeren in de lokalen van het veilinghuis. Het vervoer van de voorwerpen naar het veilinghuis is voor rekening en voor risico van de bewaargever, zelfs als het veilinghuis werd aangezocht om zorg te (laten) dragen voor dit vervoer. De bewaargever moet de onverkochte loten terugnemen binnen een termijn van 30 dagen na de verkoop. Na deze termijn is het veilinghuis enkel nog gebonden door een middelenverplichting wat de bewaring ervan betreft; deze voorwerpen zijn dan niet meer gedekt door zijn verzekering. Na een periode van drie maanden, te rekenen vanaf de veilingsessie, kan het veilinghuis de voorwerpen verkopen aan de hoogste bieder, om de gemaakte kosten te dekken.

8.    Behoudens opzettelijke grove nalatigheid, en tenzij uitdrukkelijk anders werd overeengekomen, kan het veilinghuis niet aansprakelijk worden gesteld voor de risico’s die zijn verbonden met bewaargeving en tentoonstelling van het toevertrouwde voorwerp.

9.    De bewaargever kan het te koop aangeboden voorwerp niet terugvorderen voordat het in openbare veiling werd verkocht, tenzij met het voorafgaande uitdrukkelijke akkoord van het veilinghuis en na betaling van de kosten die worden geraamd op 15% van de hoogste schatting.

10.    Het veilinghuis verbindt zich nooit verder dan de verplichting om de bewaargever de verkoopwaarde te betalen, na aftrek van een commissie van 15% op de totale prijs van het verkochte voorwerp (inclusief BTW). In elk geval waarbij het veilinghuis aansprakelijk zou worden gesteld, om welke reden ook, kan het bedrag van de schadeloosstelling nooit hoger zijn dan dat van de ontvangen commissie.

11.    De betaling aan de bewaargever kan contant verlopen (tenzij de waarde meer dan 3000,- euro inclusief alle kosten en taksen bedraagt), per cheque of per overschrijving, en dit binnen een termijn van 30 werkdagen vanaf de definitieve toewijzing. De betaling kan slechts plaatsvinden indien de koper het voorwerp heeft betaald. Indien de koper in gebreke blijft wat de betaling aangaat, om welke reden dan ook, kan de bewaargever de teruggave van het voorwerp eisen, met uitsluiting van enige andere vergoeding. Het veilinghuis verzaakt in dat geval aan zijn commissie. Betalingen worden altijd uitgevoerd vanuit het hoofdkantoor van het veilinghuis.

12.    De bewaargever heeft niet het recht om persoonlijk of via een of andere tussenpersoon deel te nemen aan de veiling van een voorwerp dat hij zelf te koop heeft aangeboden.

13. De bewaargever moet het veilinghuis alle informatie bezorgen met betrekking tot de intellectuele rechten die gelden voor de aangeboden voorwerpen. De bewaargever is als enige tegenover de houders van de intellectuele eigendomsrechten en tegenover derden verantwoordelijk voor de gelijkvormigheid van de meegedeelde informatie.

14.    De persoonsgegevens worden uitsluitend door het veilinghuis verwerkt. Ze worden niet overgemaakt aan derden. De verantwoordelijke voor de gegevensverwerking is veilinghuis A & E MOREL de WESTGAVER -Livres & Curiosités-, Henri Marichalstraat 24, KBO-nummer 0832157952. Alleen personeelsleden van het veilinghuis hebben toegang tot deze gegevens. In overeenstemming met de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, heeft de bewaargever recht op toegang, rectificatie en verwijdering van de gegevens die hem betreffen. Zijn persoonsgegevens worden verzameld ten behoeve van het klantenbeheer van het veilinghuis, met inbegrip van direct marketing (bijv. aankondigingen van door het veilinghuis georganiseerde verkopen en evenementen). De bewaargever heeft het recht om zich op elk ogenblik kosteloos en op eenvoudig verzoek te verzetten tegen het gebruik van zijn gegevens voor direct marketing.

15.    Elk geschil dat kan ontstaan tussen de partijen, wordt uitsluitend overeenkomstig het Belgische recht beslecht. Alleen de Franstalige rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel en in voorkomend geval de vrederechter van Elsene zijn bevoegd.

16.    Behoudens zware en opzettelijke fout of bedrog in hoofde van het veilinghuis, kan dit laatste op geen enkele manier, direct noch indirect, aansprakelijk worden gesteld voor schade, in welke vorm ook, die op de een of andere manier het gevolg zou zijn van toegang tot en/of gebruik van de diensten van het veilinghuis door de bewaargever.

17.    Deze algemene voorwaarden hebben, behoudens uitdrukkelijk en schriftelijk bevestigde afwijking, altijd voorrang op de eventuele voorwaarden van de bewaargever.